Mémoires

 

13/11/08 - Dépôt du mémoire NGUYEN devant la Cour Suprême du Canada

24/06/08 - Dépôt du mémoire sur les effets de la baisse des effectifs pour les conseils scolaires catholiques de langue française en Ontario

09/01/09 - Dépôt du mémoire sur le financement de l'éducation à la ministre de l'éducation Kathleen Wynne

02/03/09 - Dépôt du mémoire sur la modernisation de la gouvernance des conseils scolaires en Ontario au XXIè siècle

11/08/09 - Mémoire conjoint des 4 associations sur la liste électorale

14/10/09 - Présentation de l'AFOCSC au comité sur l'Examen de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

10/08/09 - Mémoire fusion administrations scolaires

09/02/10 - Mémoire sur le financement en éducation (SBE 2010-2011)

23/03/10 - Mémoire PAJE