SPÉCIAL FINANCEMENT EN ÉDUCATION 2008-2009

ANNONCE DE FINANCEMENT EN ÉDUCATION POUR 2008-2009
L’élan en éducation de langue française est maintenu Un financement accru est accueilli favorablement par l’AFOCSC «L’annonce de financement aux conseils scolaires de la province faite hier par la ministre de l’Éducation, Kathleen Wynne, poursuit l’élan amorcé lors des annonces faites à l’aube des élections en août dernier. On maintient le cap sur l’amélioration des résultats des élèves et la sécurité de nos installations.» déclarait le président de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques, Robert Tremblay.
En effet, certaines des allocations dévoilées hier dans le cadre du budget provincial viennent bonifier la formule de financement et répondent aux besoins identifiés par l’AFOCSC dans son dernier mémoire. Lors des consultations sur la formule de financement menées par la ministre au cours de l’automne 2007, le président de l’AFOCSC, Robert Tremblay, avait souligné que certains aspects du financement demeuraient problématiques pour l’ensemble des conseils scolaires catholiques de langue française :
• Le financement de l’enfance en difficulté;
• Le financement pour le transport;
• Le financement de l’enveloppe administrative; et
• Le soutien pour les conseils en décroissance des effectifs scolaires (nombre d’élèves).

L’annonce de financement faite hier prévoit des fonds additionnels de l’ordre de 57,3 millions de dollars pour l’éducation de l’enfance en difficulté et de 27,1 millions de dollars pour le transport des élèves, ce qui représente une augmentation de 3,5 % par rapport au financement de 2007-2008. Un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sera accordé en 2008-2009 pour améliorer le volet Administration des conseils dans le cadre de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.

«De toute évidence, la ministre Wynne de même que son adjointe parlementaire, madame Liz Sandals, ont bien saisi les demandes des nos conseils et ont bien défendu leurs besoins dans un contexte économique qui aurait pu nous mener au statu quo ou encore à une diminution des niveaux de financement actuels.», affirmait Robert Tremblay. 

Des fonds additionnels ont été annoncés pour la réfection des écoles et les projets en immobilisation, outre un nouveau programme appuyant la sécurité dans les écoles.
«Nous nous retrouvons à l’année finale du plan de quatre ans élaboré à la suite des recommandations émanant du Rapport Rozansky et pouvons affirmer que les correctifs apportés au cours de cette période ont amélioré le sort de nos élèves comme en témoignent les progrès remarquables des élèves du système francophone catholique, particulièrement au niveau des résultats aux épreuves de l’OQRE.» affirmait le président, Robert Tremblay. Notamment, le financement additionnel dans les programmes de l’Actualisation linguistique en français (ALF) et de la programmation dans les écoles secondaires pourront faire la différence auprès des élèves tant au niveau de leur réussite scolaire que de leur rétention dans nos écoles.

RÉPARTITION DU FINANCEMENT
Les améliorations du financement en éducation annoncées pour 2008-2009 comprennent ce qui suit (des détails sur ces enveloppes figurent plus bas) :
- La réalisation de la dernière phase des engagements financiers découlant de l’entente cadre 2004-2008 sur les conventions collectives;
- La mise en œuvre des améliorations annoncées en août 2007 ;
- Le soutien accru pour les élèves à risque par l’entremise du nouveau Supplément pour la sécurité dans les écoles, lequel comprend le nouveau volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires;
- Le financement accru pour l’amélioration de la réussite des élèves;
- L’accroissement du financement à l’appui des programmes d’immobilisations actuels ainsi que pour des nouvelles immobilisations.

AMÉLIORATIONS ANNONCÉES EN AOÛT 2007
En août 2007, le gouvernement s’est engagé à verser un financement supplémentaire de 182 millions de dollars pour l’année scolaire 2007-2008, auquel s’ajoutera une autre tranche de financement de 127 millions de dollars en 2008-2009. Voici comment ces montants sont répartis.
Éducation de l’enfance en difficulté
Un financement supplémentaire de 10 millions de dollars est accordé pour soutenir l’éducation de l’enfance en difficulté en 2008-2009.
Transport des élèves
Un financement supplémentaire de 10 millions de dollars est octroyé pour soutenir en 2008-2009 une augmentation du financement au titre du transport d’environ 1,3 p. 100 pour tous les conseils dans le but de leur permettre d’augmenter le salaire des chauffeurs d’autobus. Cet investissement permettra d’actualiser de nouveau le coût repère pour les services de transport contractuels.
Fonctionnement des écoles
Un financement supplémentaire de 10 millions de dollars pour 2008-2009 compense la nouvelle hausse des repères relatifs au fonctionnement des écoles et la hausse comparable du financement complémentaire des écoles ordinaires, des écoles rurales ainsi que des écoles bénéficiant de l’allocation d’aide aux écoles.
Nouvelles écoles des secteurs à forte croissance
En raison de l’expansion importante des secteurs résidentiels, certains conseils scolaires doivent construire de nouvelles écoles. À cette fin, un financement supplémentaire de 10 millions de dollars est accordé en 2008-2009 pour contribuer à la somme de 137 millions de dollars prévue par l’initiative Écoles des secteurs à forte croissance dans le cadre de la Subvention pour les installations destinées aux élèves.
Avantages sociaux
Un financement supplémentaire de 50 millions de dollars sera accordé en 2008-2009 pour aider les conseils à financer le coût actuel des avantages sociaux accordés aux aides-enseignantes et enseignants, au personnel de soutien administratif (secrétaires), au personnel professionnel/paraprofessionnel ainsi qu’aux enseignantes et enseignants chargés de cours (y compris les enseignantes et enseignants-bibliothécaires, les orienteuses et orienteurs et les chefs de section)
English As A Second Language (ESL)/Perfectionnement du français (PDF)
Pour l’exercice 2008-2009, un financement supplémentaire de 10 millions de dollars est affecté pour améliorer les volets ESL/ELD et PDF de la Subvention pour l’enseignement des langues.
Subvention pour l’amélioration des programmes d’enseignement
Pour l’exercice 2008-2009, un financement supplémentaire de 10 millions de dollars est accordé dans le cadre de la Subvention pour l’amélioration des programmes, portant ainsi le montant par école à 9 650 $ – une majoration de 2 150 $ par école, pour des programmes comme les arts, la musique, l’éducation physique et l’enseignement de plein air.
Administration des conseils
Un financement supplémentaire de 10 millions de dollars est accordé en 2008-2009 pour améliorer le volet Administration des conseils. Cette hausse soutient les conseils dont les effectifs diminuent. Tous les conseils dont l’EQM est inférieur à 26 000 élèves recevront un montant de base de 200 000 $ qui s’ajoutera au montant actuel de base de 90 486 $.
Éducation des adultes/formation continue
Un financement supplémentaire de 7 millions de dollars est versé à ce poste en 2008-2009.

SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
Pour soutenir la stratégie pour la sécurité dans les écoles, le gouvernement a accordé en 2007-2008 un financement comprenant : - 10,5 millions de dollars par année pour des services de soutien professionnels
– travailleuses et travailleurs sociaux, travailleuses et travailleurs auprès des enfants et des jeunes, psychologues, conseillères et conseillers en assiduité; et
- 23 millions de dollars par année pour des programmes et le soutien destinés aux élèves faisant l’objet d’un renvoi et les élèves ayant d’une suspension de longue durée.
À compter de l’exercice 2008-2009, ce financement sera intégré à la formule de financement.

FINANCEMENT POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES
Éducation de l’enfance en difficulté
Pour l’exercice 2008-2009, une augmentation de 57,3 millions de dollars sera accordée pour accroître la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Cette somme s’ajoute au financement de 10 millions de dollars annoncé en août 2007.
Utilisation communautaire des installations scolaires
En réponse à la demande pour des locaux scolaires, le financement pour l’utilisation communautaire des installations scolaires est augmenté de 12,9 millions de dollars en 2008-2009. De ce montant, 6,4 millions de dollars sont attribués par l’entremise d’un nouveau volet Coordination de la liaison visant à aider les conseils scolaires à recruter des coordonnatrices et des coordonnateurs des services de liaison pour le Programme d’utilisation communautaire des installations scolaires.
Services publics
Un montant supplémentaire de 7 millions de dollars est accordé pour les coûts énergétiques et les services publics, ce qui représente une hausse de 1 p. 100 du volet non salarial de la Subvention pour le fonctionnement des écoles.
Repères non salariaux
Un financement accru de 8,5 millions de dollars, ou de 1 p. 100, est accordé en 2008-2009 pour aider les conseils scolaires à acheter des manuels, du matériel
d’apprentissage, des fournitures de classe, des ordinateurs pour les élèves et des fournitures de bureau.
Transport des élèves
Pour l’exercice 2008-2009, le gouvernement accorde un financement supplémentaire de 27,1 millions de dollars pour le transport des élèves, ce qui représente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport au financement de 2007-2008.
En 2008-2009, le Ministère poursuivra ses examens de l’efficacité et de l’efficience portant sur les consortiums en place et rectifiera le financement en fonction des conclusions de ces examens.

PROGRAMMES D’IMMOBILISATIONS SCOLAIRES
Nouveau financement pour les immobilisations en 2008-2009
Un financement supplémentaire de 500 millions de dollars sera accordé aux conseils scolaires à compter de 2008-2009. Ces fonds viseront à assurer la mise en œuvre de programmes d’immobilisations, y compris les programmes Écoles des secteurs à forte croissance et Écoles dont le coût de réparation serait prohibitif.
Groupe de travail sur la baisse des effectifs
De plus en plus de conseils ressentent les conséquences de la baisse des effectifs. En 2008-2009, on projette que les effectifs vont baisser dans soixante conseils scolaires. Le Ministère mettra sur pied un groupe de travail qui sera chargé d’étudier des stratégies susceptibles d’aider les conseils à rajuster leurs coûts en fonction de la diminution de leurs effectifs. Les travaux du groupe de travail auront une incidence sur l’examen de la formule de financement pour 2010.

ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
Comme pour les années précédentes, le financement des administrations scolaires sera rajusté en 2008-2009 pour refléter des changements dans le financement des conseils scolaires de district.

Bulletin d'information
Volume 3, Numéro 3
Mars 2008

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