SPÉCIAL FINANCEMENT EN ÉDUCATION 2009-2010

Le gouvernement maintient les engagements pris en éducation et restreint les nouveaux investissements pour 2009-2010

Les commentaires de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) sont réservés et prudents suite au dépôt du budget 2009-2010 réservé au secteur de l’Éducation.   «Le monde de l’éducation pousse aujourd’hui un soupir de soulagement car nous anticipions des coupures importantes étant donné la sévérité de la récession économique en Ontario et la baisse généralisée du nombre d’élèves à travers la province. .» déclarait Joseph Bisnaire, membre du conseil d’administration de l’AFOCSC.

Les dépenses en éducation seront de l’ordre de 19,8 milliards de dollars en 2009-2010, soit une hausse de près de 600 millions de dollars par rapport à l’année dernière (plus de 3 pour cent). Cependant, la majeure partie de l’augmentation annoncée est engagée pour soutenir les nouvelles ententes collectives signées cette année (2008-2012) avec le personnel syndiqué des conseils scolaires. Le budget ne supporte aucune nouvelle initiative en éducation. «Comme les coûts liés aux ressources humaines constituent les plus grandes dépenses de nos conseils scolaires, il n’est pas surprenant que les nouvelles ententes collectives accaparent la majeure partie des augmentations annoncées aujourd’hui. D’autre part, d’ajouter le conseiller Bisnaire, le fait de limiter les nouvelles initiatives n’est pas une mauvaise chose en soi. Les conseils scolaires catholiques de langue française apprécieront pouvoir travailler à solidifier certains programmes en littératie par exemple et pour les élèves du palier secondaire.»

Étant donné la rareté des fonds disponibles, pour la première fois depuis plusieurs années, des restrictions budgétaires ont été imposées aux conseils afin de protéger les sommes nécessaires au maintien de certaines initiatives qui sont axées sur l’amélioration du rendement des élèves.  Les coupures se feront sentir au niveau de l’achat de manuels scolaires et des ordinateurs (25 millions en moins pour chacun), du transport scolaire (7,6 millions en moins), du développement professionnel (44,5 millions en moins) et pour refléter la décroissance des effectifs (5,8 millions en moins).  – VOIR DÉTAILS AUX PAGES SUIVANTES -

De manière plus générale, ce budget nous permet d’estimer que certaines initiatives ciblant la relance économique bénéficieront à nos communautés scolaires. La stratégie en infrastructure visant la création d’emploi dans le Nord de la province par exemple contribuera à contrer la baisse des effectifs dans nos petites écoles qui sont vulnérables à chaque fermeture d’industrie. Certaines autres initiatives économiques ciblent aussi la vitalité du Nord tel que la réduction des taxes pour les industries de pâtes et papiers et les projets d’amélioration des routes du Nord de la province.

De plus, les injections ciblant la stratégie de réduction de la pauvreté (financement pour les projets d’utilisation communautaire des installations scolaires, de logements sociaux et prestation pour enfants) contribueront également à améliorer les conditions de vie des enfants qui fréquentent nos écoles. Toutes ces initiatives leur donneront une meilleure chance de performer une fois dans la salle de classe.

Notons finalement que la réforme du régime fiscal, notamment l’adoption d’une taxe de vente unique ne portera pas préjudice aux conseils scolaires qui, comme l’ensemble des organismes de services publics seront remboursés.

DÉTAILS SUR LE FINANCEMENT EN ÉDUCATION POUR 2009-2010 PUBLIÉS PAR LA MINISTRE DE L'ÉDUCATION, KATHLEEN WYNNE.

ENRICHISSEMENTS AUX PROGRAMMES DESTINÉS AUX ÉLÈVES (tels que convenus dans les nouvelles ententes syndicales)

Enseignant(e)s et supports supplémentaires au palier élémentaire

Personnel en enseignement spécialisé au palier élémentaire (46,9 $M)– pour financer 555 postes supplémentaires au palier élémentaire dans des domaines particuliers, tel que l’art, pour soutenir une augmentation de 10 minutes de temps de préparation

Réduction de la taille des classes de la 4e à la 8e année (10,7 $M)

– 126 enseignant(e)s supplémentaires pour soutenir la réduction de la taille des classes de la 4e à la 8e année

Surveillance au palier élémentaire (5,3 $M) – pour la surveillance  supplémentaire des élèves dans les écoles élémentaires

Perfectionnement du personnel (8,8 $M) – pour améliorer le financement du perfectionnement du personnel enseignant au palier élémentaire

Formation continue et Langues internationales (2,8 $M) – support additionnel pour l’amélioration des conditions de travail du personnel de la formation continue et les instructeurs et instructrices des cours de langues internationales.

Enseignant(e)s supplémentaires au palier secondaire

Enseignant(e)s au palier secondaire (11,3 $M) – 129 enseignant(e)s supplémentaires pour développer davantage les programmes du palier secondaire.

Personnel non enseignant supplémentaire

Personnel de soutien administratif des écoles (10,3 $M) –

211 nouveaux membres du personnel de soutien administratif au palier élémentaire afin de rendre une présence prononcée des adultes dans les écoles

Concierges (36,3 $M) – 593 concierges supplémentaires pour un milieu d’apprentissage plus sûr et plus propre

Personnel professionnel et para-professionnel (25,9 $M) –

400 employés supplémentaires qui fournissent des services directs aux élèves à risque et aux élèves avec des besoins particuliers

ENGAGEMENTS ATTEINTS

Salaires et avantages sociaux (411,7 $M) – pour l’augmentation des salaires et avantages sociaux de l’ensemble du personnel scolaire

AUGMENTATIONS LIÉES AU «COÛT DE LA VIE»

Utilisation communautaire des installations (0,5 $M) – pour faire face aux pressions financières dues à l’inflation (salaires et coûts énergétiques) pour assurer que l’utilisation communautaire des locaux scolaires en dehors des heures de classe reste abordable.

Services publics (14,1 $M) – une augmentation de 2 p. 100 du coût repère du volet Fonctionnement des écoles pour aider les conseils scolaires à gérer la hausse des coûts énergétiques (essence naturelle, électricité) et des frais d'assurance.

Transport (10,7 $M) – une augmentation de 2 p. 100 du coût repère pour compenser les coûts élevés de l’essence, du capital et d’autres dépenses opérationnelles. Les conseils qui ont un excédent, relatif au frais de transport, qui est équivalent, ou supérieur à la valeur de l’augmentation du 2 p.100 du coût repère, ne seront pas admissibles à cette enrichissement.

PROCESSUS D’AMÉLIORATIONS

Vérification interne (2 $M) – pour que les conseils scolaires puissent établir une fonction de vérification interne. Ce financement sera déterminé suite à la consultation avec le secteur sur la meilleure stratégie de mise en œuvre.

CHANGEMENTS AU FINANCEMENT DE BASE PAR ÉLÈVE

Participation des parents (3,1 $M) – pour un vaste éventail de programmes visant à susciter la participation des parents et de la collectivité. Appliquée en tant que volet de la Subvention pour l'administration et la gestion des conseils scolaires.

Coordonnatrices et coordonnateurs du Programme d’utilisation communautaire des installations scolaires (6,4 $M) – pour assurer la viabilité du Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires. A été retiré des SBE et intégré dans les autres initiatives d’éducation.

Enfance en difficulté - Montant pour besoins élevés - afin de suivre la direction recommandée par la Table de concertation sur l’éducation de l’enfance en difficulté, des mesures de variabilité dans le cadre du volet besoins élevés sera introduit afin de mieux refléter la variabilité des élèves ayant des besoins élevés parmi les conseils scolaires. Les mesures de variabilité, qui sont basées sur les données de prévalence des programmes et services de l’éducation pour l’enfance en difficulté, sur la participation et taux de réussite de l’OQRE des élèves ayant des besoins d’éducation spéciaux, sur la taille du conseil, et sur le statut rural, seront utilisées pour répartir 5 p. cent du financement du volet besoins élevés.

Indexation/Dé-Indexation d’essence – une clause d’indexation en fonction du coût de l’essence sera ajoutée à la formule de financement pour aider les conseils scolaires à renforcer leur stabilité financière malgré la volatilité des prix sur le marché des carburants.

DIMINUTION DES SUBVENTIONS - MESURES D’ÉCONOMIES EN 2009-2010

Manuels scolaires (25 $M) – diminution du financement en baissant le coût repère de la subvention de base pour les élèves

Ordinateurs (25 $M) – diminution du financement en 2009-2010 et 2010-2011 en baissant le coût repère de la subvention de base pour les élèves

Transport (7,6 $M) – réduction de 1 p. cent dans le nombre des itinéraires annuels pendant chacun des trois exercices consécutifs dans tous les conseils scolaires qui font partie d’une société de transport, à l’exception de ceux qui ont reçu une évaluation «ÉLEVÉE » en matière d'efficience de planification des itinéraires et de la technologie dans le cadre des examens de l’efficacité et de l’efficience.

Perfectionnement du personnel (44,5 $M) – diminution du financement dans le cadre de la subvention de base pour les élèves et certaines subventions à des fins particulières. En 2010-2011, la subvention sera partiellement rétablie pour la subvention de base pour les élèves.

Redressement pour baisse des effectifs (5,8 $M) – le redressement pour baisse des effectifs sera réduit pour mieux reconnaître la protection pourvue dans les autres subventions.

DIMINUTION DES SUBVENTIONS POUR 2010-2011

Financement complémentaire des écoles (12,1 $M) – le financement complémentaire pour les écoles sera réduit à 18 p. 100 en 2010-2011, et 15 p. 100 en 2011-2012. À compter de 2010-2011, les subventions complémentaires ne seront plus accordées aux nouvelles écoles pendant leurs cinq premières années, y compris aux écoles ouvertes au cours de l’année scolaire 2009-2010.

Administration des conseils (8,7 $M) – le financement diminuera à compter de 2010-2011.

Transport (6,2 $M) – Mesure de soutien sera basée sur une montant égal à 50 p. cent de toute réduction de financement due à la baisse des effectifs.

Le Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien accueille les détails du budget en éducation présentés aux conseils scolaires de la province par émission en ligne (Webcast) en lieu de vidéoconférence. Le président du conseil, Michel Pilon et le directeur de l’éducation, Roger Paul échangent avec leurs experts en finances.

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