L’AFOCSC investit ses énergies à la sensibilisation politique

À l’occasion du congrès de la Fédération nationale de conseillères et conseillers scolaires à Charlottetown à l’Île du Prince-Édouard, du 22-24 octobre dernier, la présidente de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques, madame Dorothée Petit-Pas (troisième de la gauche sur la photo), a présenté les grands enjeux animant notre système scolaire. Son intervention a permis d’informer les congressistes de la démarche juridique entreprise par l’AFOCSC à la suite de la fusion des administrations scolaires. Chaque région du pays était représentée au sein de ce panel national.

Depuis l’annonce du recours judiciaire reprochant au gouvernement de l’Ontario un manque de respect des principes protégés par l’Art 23 de la Charte canadienne des droits et libertés lors de l’élimination des administrations scolaires catholiques de langue française, la présidente de l’AFOCSC, Dorothée Petit-Pas a investi beaucoup de son temps et de ses énergies à sensibiliser les conseillères et conseillers scolaires, les partenaires en éducation et les politiciens.

«À première vue, plusieurs ne perçoivent pas le problème puisque le gouvernement a fusionné les administrations scolaires catholiques de langue française avec nos conseils catholiques de langue française, » affirme Dorothée Petit-Pas. Cependant, lorsqu’on analyse l’impact à long terme de ces fusions sur nos communautés francophones isolées, l’absence de consultation auprès des parents qui exerçaient une gestion directe sur leurs écoles et l’élimination des conseillers scolaires représentant ces petites communautés au sein des tables décisionnelles, le portrait prend une allure moins rassurante. «Nous avons accompagné le Collectif des six administrations scolaires catholiques de langue française du Nord de la province pour présenter à l’honorable Kathleen Wynne, ministre de l’Éducation, un amendement à son projet de fusion avant sa mise en œuvre. Les communautés du Nord auraient souhaité qu’on leur reconnaisse un petit conseil afin de continuer à desservir leurs élèves et leurs communautés,» raconte Dorothée Petit-Pas. Malheureusement, la ministre Wynne a rapidement mis fin à cet espoir en indiquant qu’il n’y avait pas assez d’élèves francophones pour justifier la création d’un conseil.

«Nous savons que la ministre a fait exception pour les communautés autochtones de la région de la Baie James, expliquait Dorothée Petit-Pas, et nous n’en demandions pas plus.» En effet, les conseils scolaires catholiques de langue française sont inquiets face à la justification de ce refus: «Tous nos conseils sont petits si on les compare aux conseils anglophones – c’est la réalité d’une gestion scolaire en milieu minoritaire.» affirmait Mme Petit-Pas.«Le gouvernement a été généreux et a bien soutenu le développement des écoles de langue française depuis 2004, cependant, la situation économique change tout. Il est de notre mandat de protéger l’éducation catholique de langue française en Ontario et nous devons envoyer un message clair aux décideurs politiques. On ne fait pas d’économie sur le dos des droits constitutionnels et aux dépens des minorités.» déclare la présidente, Dorothée Petit-Pas.

Le vendredi, 23 octobre 2009, la présidente de l’AFOCSC, Dorothée Petit-Pas, rencontrait la présidente de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, madame Yolande Dupuis, afin de sensibiliser la FNCSF à la démarche juridique entreprise par l’AFOCSC à la suite de la fusion des administrations scolaires et pour demander un appui. Advenant une comparution en Cour Suprême du Canada, le jugement émanant de cette cause concernera tous les conseils scolaires œuvrant en situation minoritaire qui tombent sous l’égide de l’Art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Plutôt que de présenter une proposition de résolution lors de l’Assemblée générale annuelle, il a été convenu que le conseil exécutif de la FNCSF adopte une résolution d’appui à cette démarche judiciaire.

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L’AFOCSC participe à la journée de lobbying sur l’éducation en langue française organisée par l’AEFO

Le dimanche, 15 novembre dernier, la directrice générale de l’AFOCSC, Carole Drouin participait à un panel de discussion sur l’importance du démarchage politique dans le cadre d’une fin de semaine de formation destinée aux directions des unités locales de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO). Messieurs Stewart Kiff, lobbyist professionnel et Pierre Cyr, responsable de la liaison pour l’Est ontarien au bureau régional du Premier ministre McGuinty ont aussi partagé leurs expériences.

Le 16 novembre 2009 marquait un moment historique dans l’histoire politique de l’éducation de langue française en Ontario. En effet, l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) avait organisée une journée de lobbying sur l’éducation en langue française qui a fait converger l’ensemble des organismes voués à cette cause à Queen’s Park, afin de clore une journée de rencontres avec les députés et ministres. Les membres de l’Assemblée législative qui ont pris parole lors du cocktail de fin de journée se sont entendus pour dire qu’il s’agissait d’une grande première: conseillers scolaires (ACEPO et AFOCSC), personnel enseignant (AEFO), directions d’écoles (ADFO) et parents (PPE) rassemblés autour d’une même cause. Une belle initiative de l’AEFO qui méritera sans doute une suite aux dires des participantes et participants.

Le Comité du Programme d'appui aux droits linguistiques est en place

Le 29 octobre dernier, l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, annonçait le nom des membres du Comité du Programme d'appui aux droits linguistique.

L’AFOCSC a déjà communiqué avec le responsable du Comité, monsieur Pierre Foucher de l’Université d’Ottawa afin de lui indiquer son intention de soumettre une demande d’appui dans le cadre de son recours judiciaire suite à la fusion des administrations scolaires.

Le Comité orientera le travail du Programme et sélectionnera les dossiers qui seront appuyés. Les membres du Comité ont été choisis à la suite de consultations auprès de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, le Quebec Community Groups Network et l'Association du barreau canadien.

Les membres du Comité sont :
- Mme Johanne Dumas, de la Colombie-Britannique;
- Me Neil Turcotte, de la Saskatchewan;
- M. David Dandeneau, du Manitoba;
- Me J.L. Gilles LeVasseur, de l'Ontario;
- Me Michelle Vaillancourt, de l'Ontario;
- Me Richard McConomy, du Québec;
- M. Brad McDonald, du Québec;
- Me Maurice F. Bourque, du Nouveau-Brunswick;
- M. Ali Chaisson, de Terre-Neuve-et-Labrador.

L'Université d'Ottawa a maintenant le feu vert pour procéder à la mise en œuvre du Programme tel que prévu, dès janvier 2010. Les membres du Comité sont totalement indépendants du Ministre et se rapportent uniquement à l'Université.

Le PADL vise à promouvoir la connaissance des droits linguistiques par l'éducation publique, à donner accès à un processus de modes alternatifs de résolution de conflits afin de résoudre les conflits hors cour et à appuyer les recours judiciaires qui permettent l'avancement et la clarification des droits lorsqu'il s'agira de causes types et que les recours à un processus de résolution de conflits auront échoué.

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