VŒUX DE LA PRÉSIDENTE

Chers conseillères et conseillers scolaires, et chers partenaires en éducation catholique,

En cette période intense de réjouissances, je m’arrête afin de réfléchir à cette dernière année et à toutes nos réalisations pour veiller sur l’éducation catholique de langue française en Ontario et pour assurer à nos enfants la meilleure éducation qui soit. Chacun d’entre vous conseillères et conseillers scolaires et partenaires en éducation avez inspiré sens et direction à nos actions à titre d’association porte-parole. Votre contribution et votre appui sont essentiels, et nous en aurons besoin encore tout au long de la prochaine année afin de mener à bien notre mandat. 

Je vous souhaite à chacune et chacun un Noel de paix et d’amour, comme Jésus l’avait imaginé pour nous.

Je vous porterai dans mon cœur et dans mes prières tout au long de cette nouvelle année qui commence.

Un Joyeux Noel à vous et vos familles et une bonne année 2010 au nom des membres du conseil d’administration de l’AFOCSC!

Dorothée Petit-Pas

Présidente

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Merci Angèle !

Lors de la rencontre du 10 et 11 décembre dernier, les membres du conseil d’administration de l’AFOCSC ont salué le départ de la présidente du Conseil scolaire catholique des Aurores boréales, la conseillère Angèle Brunelle, qui œuvre à titre de conseillère scolaire depuis plus de 20 ans. Angèle occupe la présidence de son conseil depuis sa création en 1998 et a profité de cette réunion pour effectuer une transition et nous présenter sa relève en la personne Sylvie Payeur qui va prendre sa place au sein de l'AFOCSC. La conseillère Brunelle était bien appréciée autour de la table du conseil d’administration, notamment pour son leadership rassembleur, sa sagesse, son expertise en gouvernance et son tact dans la mise en valeur des communautés francophones du Nord de la province. Madame Brunelle demeurera active au sein de la francophonie ontarienne, notamment à titre de membre du Comité conseil aux affaires francophones de la ministre Meilleur.

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Mise à jour

Recours judiciaire de l’AFOCSC suite à la fusion des administrations scolaires

• Une rencontre téléphonique s’est tenue entre l’AFOCSC et le responsable du Programme d’appui au développement linguistique (PADL), Maître Pierre Foucher, dans le but de discuter de notre demande de financement. A première analyse, notre cause rencontre les critères d’admissibilité: les questions soulevées n’ont jamais été présentées en Cour Suprême.  Le comité du PADL qui évalue les demandes a été formé et a tenu une première rencontre pour déterminer les critères de sélection. L’AFOCSC acheminera sa demande de financement dès l’inauguration du programme prévue en janvier 2010.

• Le Programme d’appui au développement linguistique comprend une phase de médiation obligatoire entre les parties impliquées pour la recherche de solution. Cette étape impliquant le ministère de l’Éducation et l’AFOCSC est importante pour les conseillères et conseillers scolaires. L’objectif pour l’AFOCSC demeure la recherche de solutions aux problématiques liées à la manière dont la fusion a été mise en œuvre. Les tribunaux demeurent le mode de règlement de dernier recours.

• Si l’AFOCSC doit déposer son recours devant les tribunaux, une cour du Nord de l’Ontario sera choisie afin de s’assurer que la ou le juge soit familier avec toutes les particularités liées à la communauté francophone vivant en situation d’isolement.

• Depuis le mois d’octobre, l’AFOCSC a présenté le détail du recours judiciaire lors des rencontres de chacun de ses conseils membres et des administrations scolaires dans le but de répondre aux questions des conseillers scolaires. L’AFOCSC a demandé à chaque conseil d’adopter une résolution appuyant cette démarche.

• L’AFOCSC a revu ses prévisions budgétaires afin de pourvoir aux dépenses liées au recours judiciaire. Selon ces prévisions et en considérant le financement du PADL, le fond de réserve créé il y a plusieurs années par l’AFOCSC spécifiquement pour ce type de cause suffira à couvrir l’ensemble des frais. Lors de sa rencontre à Ottawa, les 10 et 11 décembre dernier, le conseil d’administration de l’AFOCSC a adopté une résolution permettant l’utilisation du fond de réserve à cet effet.

• Les secrétaires des administrations scolaires mènent actuellement une recherche dans leurs archives afin de recueillir les documents nécessaires pour préparer l’argumentation supportant notre cause. Ces documents seront acheminés en Saskatchewan, à notre avocat, maître Roger Lepage, le 18 décembre 2009. Tous les documents sont numérisés afin de permettre la tenue d’un procès sans papier.

• Maître Lepage sera invité à livrer une conférence sur le recours judiciaire lors de notre assemblée générale annuelle à Cornwall le 1er mai 2010.

Appui à l’AFOCSC

Nous tenons à remercier les organismes suivants qui appuient la démarche de l’AFOCSC pour la protection de nos acquis en terme de gestion scolaire:

• Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)
• Fédération des conseils scolaires francophone du Canada (FNCSF)
• Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO)
• Parents partenaires en éducation (PPE)
• Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFAC)

L’AFOCSC a également sensibilisé les critiques en éducation des partis politiques provinciaux soit France Gélinas (NPD) et Elizabeth Witmer (PC), de même que la ministre aux Affaires francophones, l’honorable Madeleine Meilleur, le député libéral de Glengarry -Prescott Russell, monsieur Jean-Marc Lalonde. 

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