Bonne journée du drapeau franco-ontarien !

Vendredi, 25 juin 2009

C’est lors du congrès annuel de l’Association des municipalités françaises de l’Ontario (AFM0) à Cochrane les 15,16 et 17 septembre dernier que les élèves des écoles francophones catholiques du Conseil des Grandes-Rivières (CSCDGR) se sont regroupés pour chanter la chanson ‘NOTRE PLACE’ (de Paul Demers) afin de souligner la levée de drapeau franco-ontarien au bureau des services policiers de l’Ontario (OPP). L’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques participait à ce grand rassemblement de la francophonie ontarienne.

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Bien qu’on entende dire qu’il n’y a pas eu d’été, pour ce qui est de l’Association des conseillères et conseillers scolaires, il n’y a pas eu de répit en termes de dossiers chauds cet été!

L’Association s’est retrouvée aux prises avec le dossier de la fusion des administrations scolaires et les enjeux pour notre communauté francophone et catholique sont discutés ardemment depuis l’annonce de la ministre Wynne, le 1er juin dernier. En effet, la ministre a procédé à cette fusion unilatérale de toutes les administrations scolaires en province (environ 33), sans consultation, en appliquant le même remède à sa minorité de langue française. Pourtant, les observations sur le terrain et les analyses d’impacts laissent paraître des conséquences graves pour nos six administrations catholiques de langue française du Nord de la province: Gogama, Hornepayne, Foleyet, Dubreuilville, Red Lake et Mosoonee. Nous craignons  la fermeture d’écoles à la suite du moratoire de 30 mois, la perte d’élèves aux écoles de langue anglaise, l’effritement de la base communautaire, un recul quant à la gouvernance assumée par les parents, et la disparition à long terme des petits villages francophones.

J’ai eu l’occasion de partager ces préoccupations avec la ministre Wynne le 10 août dernier alors qu’elle acceptait de nous rencontrer, Suzanne Roch - présidente du Collectif des administrations scolaires catholiques du Nord de l’Ontario (CASCNO) et moi-même. Nous lui avons soumis un projet de création d’un ‘petit conseil pour les administrations scolaires catholiques de langue française’ – question de reconnaître le rôle des conseillers scolaires de cette région et l’existence de CASCNO, une structure qui servait bien la communauté et les élèves depuis plusieurs années. La ministre a refusé notre proposition et a procédé avec son projet de fusion, éliminant le 31 août dernier nos six administrations scolaires et les 18 conseillers scolaires élus.

Les 8 et 9 octobre prochain, lors de la rencontre du conseil d’administration, l’AFOCSC étudiera un avis juridique et une analyse de risques préparés par Maître Roger Lepage, avocat-constitutionnaliste. Une décision sera prise quant aux prochaines démarches. Entretemps, j’ai amorcé en compagnie de notre directrice générale, Carole Drouin, une série de rencontres afin de sensibiliser certains acteurs clés qui pourraient nous appuyer: l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Parents partenaires en éducation (PPE), Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO), Association des municipalités françaises de l’Ontario (AFMO) et la Fédération nationale des conseillers scolaires francophones (FNCSF). Nous tenons aussi des rencontres avec les députés membres de l’assemblée législative de l’Ontario du Nord de la province. Il s’agit d’un dossier prioritaire pour la sauvegarde de nos droits et de nos communautés scolaires francophones catholiques.

Reconnaissance des conseillers scolaires élus pour représenter les contribuables du Nord de l’Ontario

Lors d’une rencontre extraordinaire tenue le 27 août, les membres du Conseil d’administration de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) ont adopté à l’unanimité une résolution reconnaissant les conseillères et conseillers scolaires des administrations scolaires catholiques de langue française élus pour servir leur communauté dans leur poste et fonctions. Par ce geste, l’AFOCSC veut donner aux élus des communautés du Nord de la province la considération qui leur revient et le respect du rôle qui leur a été démocratiquement dévolu lors des élections scolaires-municipales de 2006.

Les membres de l’AFOCSC continueront à considérer ces conseillers comme leurs pairs et les traiteront à titre de membre: ils seront invités au congrès provincial, aux ateliers de formation et leur présidente, Suzanne Roch, continuera à représenter CASCNO à titre de présidente à la table du Conseil d’administration de l’AFOCSC.

En terminant, j’aimerais exprimer toute ma reconnaissance pour le leadership qu’ils et elles ont assumé et continuent à assumer au sein de leurs communautés depuis l’annonce du projet de fusion des administrations scolaires.

Il me faut aussi remercier notre ancien président, Robert Temblay, pour les services rendus au sein du conseil d’administration de l’AFOCSC et au Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre-Est. Robert quittera ses fonctions de conseiller scolaire le 30 septembre 2009 pour assumer un nouveau défi au plan professionnel. C’est avec regrets que nous le voyons partir. Robert a contribué grandement au repositionnement stratégique de notre association au cours de son mandat à la présidence de 2007-2009.

Je tiens à vous remercier pour votre soutien et votre confiance,

Dorothée Petit-Pas

La rectification de la liste électorale de l’Ontario

Depuis plus de 10 ans, l’AFOCSC tient des rencontres de sensibilisation auprès des élus du gouvernement provincial et de leur personnel cadre afin d’apporter des changements à la méthode de cueillette de données de la Société d’évaluation foncière des municipalités de l’Ontario (SEFM-MPAC) qui se trouve actuellement sous la responsabilité du ministre des Finances, l’Honorable Dwight Duncan. Nous avons franchi dernièrement des étapes importantes de notre plan de lobbying en prenant avantage des outils qui nous sont accessibles du côté francophone. En effet, l’AFOCSC a mené une campagne de plaintes auprès du Commissaire aux services en français de l’Ontario avec l’appui des conseillères et conseillers scolaires. L’AFOCSC a aussi réussi à obtenir une lettre d’appui aux changements proposés de la part de l’Association des juristes d’expression française qui a mis en lumière l’utilité d’une cueillette de données identifiant bien les francophones pour la composition de jurys de langue française. Une rencontre significative a aussi eu lieu avec la présidente de l’Association des municipalités françaises de l’Ontario, madame Lorraine Dicaire, le 25 août dernier. L’AFMO a aussi officiellement appuyé notre démarche en adoptant une résolution en faveur d’une meilleure identification des francophones dans le cadre des exercices de recensement provincial mené par la Société d’évaluation foncière des municipalités de l’Ontario.

D’ailleurs, le 7 août dernier, l’AFOCSC accompagnait une délégation de l’Ontario

Catholic School Trustees Association (OCSTA)

au bureau de l’adjoint parlementaire du ministre des Finances, monsieur Wayne Arthurs, député de Pickering-Scarborough Est, afin de lui demander d’agir prestement pour apporter une résolution à ce dossier avant la tenue des prochaines élections municipales-scolaires prévues à l’automne 2010.

Encore aujourd’hui, la rigidité du système de traitement des données du SEFM fait en sorte

qu’une grande part des payeurs de taxes francophones et catholiques est identifiée, par défaut, comme contribuable au système public anglais. Ceci créé des problèmes lors de l’assignation des bulletins de votes, lors des communications avec la SEFM et aussi lorsque nos municipalités tentent de localiser leurs francophones et de mesurer leur vitalité. Le Commissaire aux services en français, monsieur François Boileau et sa responsable des plaintes, madame Jocelyne Samson, apportent un appui remarquable à nos démarches. Quoique nous sachions qu’il est presqu’impossible que le système soit ‘corrigé’ avant la tenue des prochaines élections scolaire-municipales, nous demeurons confiants que certaines mesures intérimaires seront mises en œuvre afin de sensibiliser les contribuables à l’importance de bien s’identifier lorsqu’ils ou elles complètent le formulaire de contribution pour leurs taxes municipales.

Il est aussi important de noter que les quatre associations de

conseillers scolaires (catholique- public, anglais-français) ont fait front commun au cours de l’été dernier pour faire pression en vue de la résolution de ce problème.

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Directives H1N1 pour les écoles

Le ministère de la santé et des soins de longue durée, conjointement avec le ministère de l’Éducation, ont développé des lignes directrices pour la prévention et la prise en charge de la pandémie H1N1 pour les écoles élémentaires et secondaires pour l’année 2009-2010. Ces lignes directrices ont été expédiées à toutes les directions de l’éducation pour distribution au sein de nos communautés scolaires. Vous pouvez obtenir une copie électronique à l’adresse

http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/h1n1.html

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Le Programme de contestation judiciaire fait peau neuve sous le nom : Programme d’appui aux droits linguistiques

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a annoncé que l’Université d’Ottawa a été choisie comme gestionnaire du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) et travaille activement à faire en sorte que le PADL soit en marche avant la fin de l’année.

C’est un programme qui nous redonnera les moyens de faire valoir nos droits linguistiques. Le PADL est doté d’un budget de 1,5 million $ par année pour la promotion et la défense des droits linguistiques, soit le double de ce qui était prévu à cet effet sous le Programme de contestation judiciaire.