L’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) est heureuse de pouvoir présenter et défendre les intérêts des conseils scolaires de langue française de l’Ontario membres de son Association devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l’affaire Québec c. Nguyen. Le 2 octobre dernier, la Cour suprême du Canada accordait à l’AFOCSC le statut d’intervenante dans ce pourvoi et lui donnait le droit de présenter un argumentaire juridique indépendant. Cette cause soulève des questions d’importance nationale par rapport aux droits garantis en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) à l’instruction dans la langue de la minorité, et plus précisément par rapport à l’accès aux écoles et aux pouvoirs de gestion des conseils scolaires.

Il ne s’agit pas de la première intervention en Cour suprême du Canada pour l’AFOCSC. En 2005, l’AFOCSC intervenait dans l’affaire Solski c. Québec alors que la Cour suprême du Canada s’apprêtait à trancher s’il fallait que la majeure partie de l’instruction soit reçue dans la langue de la minorité pour qu’un parent ait des droits en vertu de l’article 23 de la Charte. À cette occasion l’AFOCSC avait signalé à la Cour l’importance de considérer la portée nationale de cette question, même si la cause émanait du Québec. La Cour suprême du Canada avait reconnu que l’application de l’article 23 était contextuelle et qu’elle devait tenir compte des disparités qui existent entre la situation de la communauté linguistique minoritaire du Québec et celle des communautés francophones de l’Ontario et des autres juridictions du pays.

Aujourd’hui encore, l’AFOCSC intervient directement dans l’affaire Nguyen car ce pourvoi pourrait affecter l’autonomie de gouvernance des conseils scolaires de langue française de l’Ontario. L’AFOCSC croit pouvoir influencer le débat, comme elle avait réussi à le faire dans l’affaire Solski. « Il est possible que la Cour suprême décide de modifier les critères d’admission des élèves aux écoles de la minorité. Il revient à l'AFOCSC de défendre les intérêts et les droits des parents pour assurer l'accès à l'éducation catholique de langue française pour leurs enfants. Les enjeux sont trop importants pour que les Franco-ontariennes et les Franco-ontariens restent en marge de cette affaire,» affirmait Robert Tremblay, président de l’AFOCSC. «La cause Nguyen constitue la suite de l’affaire Solski et l’AFOCSC ne laissera pas tomber le ballon. L'association continuera de défendre les droits constitutionnels des parents et des enfants » concluait-il. En effet, dans l’affaire Solski, la Cour suprême du Canada avait indiqué être au courant du cas Nguyen et qu’elle attendrait d’en être saisie directement avant de compléter son analyse des critères applicables à l’analyse de la problématique de l’accès aux écoles de la minorité. L’audience en Cour suprême du Canada doit avoir lieu le 15 décembre prochain.

La directrice générale de l’AFOCSC, Carole Drouin, a participé à la soirée de levée de fonds organisée en l’honneur de la ministre Meilleur le lundi 27 octobre dernier à Toronto. Cette soirée a donné lieu à plusieurs rencontres dont une avec le nouveau directeur général, monsieur Réjean Laroche (à g.) et le nouveau président, monsieur Benoît Mercier (à d.).

Le 9 octobre dernier, le président de l’AFOCSC Robert Tremblay, rencontrait Joyce Savoline, critique en matière d’éducation pour le Parti Progressiste Conservateur de l’Ontario. Cette rencontre a permis à l’Association de sensibiliser la députée de Burlington au sujet du développement des écoles catholiques de langue française en Ontario, de partager sur les succès des élèves et aussi sur les difficultés persistantes en terme de financement soit au niveau du transport, du services aux élèves en difficulté et des coûts d’administration des conseils. Il a aussi été question du positionnement du Parti Conservateur quant au financement des écoles catholiques et des pressions exercées par certains groupes. Madame Savoline a affirmé que le PC maintenait son appui aux quatre systèmes d’éducation en Ontario.

CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION NATINALE DES CONSEILS SCOLAIRES FRANCOPHONES

Messe en français à la Basilique Cathédrale Notre-Dame d’Ottawa
(Ottawa – 23 au 25 octobre 2008)

À l’occasion de la rencontre de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) organisée à Ottawa du 23 au 25 octobre dernier, l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques avait invité les congressistes à une visite guidée à la Basilique Cathédrale Notre-Dame d’Ottawa. Une cinquantaine de délégués d’un bout à l’autre du Canada ont participé à la messe en français suite à la visite de ce lieu historique marquant l’établissement des communautés de langue française au Canada.

Lors de l’Assemblée générale annuelle de la FNCSF tenue le samedi, 25 octobre, l’AFOCSC avait présenté une résolution visant à appuyer le regroupement des administrations scolaires du Nord de l’Ontario dans leur demande afin de devenir membre officiel de la grande famille nationale. Cette résolution fut adoptée unanimement par l’assemblée. Les administrations scolaires de Foleyet, Gogama, Red Lake, Hornepayne et Dubreuilville , regroupées sous l’égide de CASCNO – le Collectif des administrations scolaires catholiques du Nord de l’Ontario- sont maintenant membres de la Fédération nationale. Bravo et félicitations à Suzanne Roch, la présidente de CASCNO et leur représentante au sein de l’AFOCSC, qui demeure déterminée à faire reconnaître les besoins des élèves qui sont confiés aux administrations scolaires du Nord de l’Ontario

Le Prix Jean-Robert Gauthier

 La récipiendaire du Prix pour 2008 est madame Madeleine Chevalier, conseillère scolaire du Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre-Est (Ottawa). Ce prix reconnaît annuellement, au plan national, un(e) francophone ou un(e) Acadien(ne) pour son apport dans le domaine de l’éducation en français en milieu minoritaire, à titre de conseiller(ère) scolaire. Félicitations à madame Chevalier!

Travaux du Comité sur la baisse des effectifs de la ministre Wynne

Les représentants de l’AFOCSC sont pleinement engagés aux discussions entretenues par la ministre Wynne au sujet de la baisse des effectifs. Des rencontres du sous-comité de travail qui regroupe les associations de conseillers scolaires de la province ont eu lieu le 20 et le 29 octobre dernier. Les recommandations émanant de ce groupe seront étudiées par le Comité central sur la baisse des effectifs qui a pour mandat de proposer des solutions à la ministre. L’association (AFOCSC)maintient qu’il est essentiel d’adapter la formule de financement afin d’amortir les baisses de revenus causées par la diminution du nombre d’élèves dans les écoles tout en protégeant les ‘petites écoles’ particulièrement nombreuses au sein de notre réseau d’écoles catholiques de langue française. Il y a énormément de discussion concernant le besoin d’augmenter les collaborations et les partages entre les conseils scolaires et entre les systèmes scolaires. L’AFOCSC veille à ce que ces approches soient fondées sur le respect du mandat de chacun des systèmes et l’autonomie de gouvernance locale conférée à chacun des conseils. Notons que 65 des 72 conseils scolaires de la province subissent actuellement une baisse du nombre d’élèves. Les conseils scolaires catholiques de langue française font mentir cette tendance alors que 6 sur 8 ont augmenté ou maintenu leurs inscriptions cette année.